Les formalités de domiciliation de son entreprise

Créer son entreprise est un véritable tremplin pour atteindre le mieux-être sans avoir à subir le stress d’une collaboration subalterne. La domiciliation de son entreprise est une condition sine qua non pour l’enregistrement de l’entreprise par le fisc et le Centre des Formalités des Entreprises. Quelles sont les règles qui régissent la domiciliation de l’entreprise ?

La domiciliation : une obligation pour les entreprises

Domicilier son entreprise revient à fournir aux services compétents chargés de l’immatriculation des nouvelles entreprises des informations d’adressage. En termes clairs, cela correspond à la déclaration de l’adresse administrative de l’entreprise (siège social). Une déclaration de domiciliation permet à l’entreprise de se faire enregistrer au Registre de Commerce ou au Répertoire des Métiers. De plus, la déclaration de domiciliation de l’entreprise fait partie des conditions de base pour l’immatriculation de celle-ci. Sans quoi, l’immatriculation de l’entreprise est interdite. Ainsi, la domiciliation de l’entreprise a un caractère obligatoire et sa déclaration s’impose à l’entrepreneur.

Les possibles locaux de domiciliation de l’entreprise

Domicilier son entreprise revient à attribuer une adresse physique et postale à son activité commerciale. Il s’agit en quelque sorte de l’emplacement du siège social de son entreprise. Cette adresse figurera sur les documents administratifs, financiers et commerciaux de l’entreprise. L’adresse ainsi choisie peut dépendre de l’entrepreneur.

Les différentes catégories de domiciliation de l’entreprise

  • La domiciliation de l’entreprise auprès d’une société de domiciliation : c’est une solution de domiciliation d’entreprise qui a pris de l’envol il y a quelques années. Par ce choix, l’entrepreneur bénéficie de prestations de la part d’experts pour la mise à disposition de locaux professionnels et équipés dans des zones géographiques bien définies. Taillée pour les petites entreprises de services, cette solution de domiciliation est coûteuse pour l’entrepreneur à long terme.
  • La domiciliation de l’entreprise dans les locaux privés de l’entrepreneur : il est possible pour l’entrepreneur de domicilier son entreprise chez lui. L’avantage de cette solution est qu’il ne coûte pas cher. Elle est très simple à mettre en œuvre. Toutefois, la vie privée du dirigeant de l’entreprise est écorchée, car le domicile de l’entrepreneur n’aura plus aucun secret pour les salariés. Mais, si l’entreprise n’a pas de salarié ou effectue la majorité de ses prestations chez le client, alors cette solution est bien adaptée.

Mais, l’entrepreneur se doit d’établir certaines formalités administratives avant la domiciliation. Quelles sont-elles ?

Les formalités liées à la domiciliation de son entreprise

La création de l’entreprise par le promoteur requiert de la part de ce dernier le passage par certaines cases administratives obligatoires pour toute nouvelle entreprise en cours de création. Il s’agit de :

  • la rédaction des statuts de l’entreprise suivie de la signature des associés et du gérant ;
  • du dépôt du capital à une banque qui produira une attestation de dépôt de fonds ;
  • la rédaction de l’annonce légale (elle mentionnera le nom de l’entreprise, sa date de création, l’objet social, le siège social)
  • le renvoi des documents précités suivis des justificatifs du siège social (contrat de bail, lettre au bailleur, titre de propriété), de la copie de la carte d’identité ainsi que des exemplaires (03) des statuts.

Ce n’est qu’après tout ce périple administratif que l’entreprise est enregistrée par le CFE (Centre des Formalités des Entreprises) et dispose d’un registre de commerce en bonne et due forme.