lanceurs d'alertes

Les lanceurs d’alerte sont désormais protégés

Aujourd’hui, ce n’est plus un secret ! Le monde où l’on vit est rempli de corruption et d’injustices. Bien évidemment, tout le monde en est conscient, mais personne ne souhaite alerter les responsables même en voyant un délit devant ses yeux. Cette attitude est entièrement logique étant donné que l’on a tous peur. Fort heureusement, les lanceurs d’alerte existent, dans le principal objectif de nous couvrir et de nous protéger des délits, des crimes, de la corruption et surtout de l’injustice. En d’autres termes, les lanceurs d’alerte sont les héros qui se sacrifient pour nous. Heureusement que nos « héros » sont actuellement bien protégés. Le point.

Définition du lanceur d’alerte

Depuis un certain temps, on entend toujours parler de ces fameux lanceurs d’alerte, mais peu de gens connaissent ce que cela signifie en réalité. D’après l’article 6 de la loi du 9 décembre 2016, un lanceur d’alerte est « une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance. »

Qui peut émettre un signalement ?

Tout le monde peut émettre un signalement. La seule condition pour être un lanceur d’alerte, c’est le fait d’agir de manière désintéressée et de bonne foi. Mais de ce fait, que peuvent être les situations graves qui doivent être signalées ? Les crimes (tels que le vol aggravé, le viol, le faux en écriture public), les délits (corruption, prise illégale d’intérêts, trafic d’influence, usage illégal de fonds publics, harcèlement moral ou sexuel…), la violation grave et manifeste d’un traité international d’une loi ou d’un règlement ainsi que toute autre menace grave à l’intérêt général. Tout cela peut être signalé aux responsables.

Quelles sont les garanties que bénéficie le lanceur d’alerte ?

Un lanceur d’alerte est une personne qui nous protège de tous les délits. Heureusement qu’une protection juridique de lanceurs d’alertes existe pour les protéger dans leur quotidien. Par ailleurs, les avantages de ces héros sont triples : il y a le caractère strictement confidentiel de la procédure, l’interdiction des mesures de représailles professionnelles et l’irresponsabilité pénale du lanceur d’alerte. Seulement, pour avoir de la protection complète, il faut que le lanceur d’alerte appartienne à la structure (le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères) dont il révèle le dysfonctionnement grave.

Quels sont les risques exposés en cas de signalement abusif ?

En effet, il est vrai que la protection juridique de lanceurs d’alertes existe, mais en cas de signalement abusif, il encourt les peines prévues par le Code pénal pour dénonciation calomnieuse. La personne s’expose également à des poursuites disciplinaires. Cela dit, il est plus que nécessaire de ne révéler que les faits exacts. En ce qui concerne le choix de l’avocat, cela ne devra pas se faire au hasard, étant donné que c’est la vie des lanceurs d’alerte qui est en jeu. Il est de ce fait important de se tourner vers de vrais professionnels.