Le siège social est une obligation aux yeux de la loi. Aujourd’hui, les offres proposées par les sociétés domiciliations sont considérés comme des atouts pour les entreprises qui se soucient de leur image et leur crédibilité. En effet, les sociétés domiciliations mettent à la disposition des professionnels et particuliers une adresse prestigieuse reflétant les valeurs de la structure et les ambitions des dirigeants.
Zoom sur les obligations du domiciliataire et du client
Les offres proposées par les sociétés de domiciliations apportent des avantages non négligeables pour les entreprises de toutes tailles. Néanmoins, il ne faut pas s’arrêter sur ces avantages. Puisqu’il s’agit d’un contrat bilatéral, chaque partie a ses parts de responsabilités et doit les respecter pour garantir la longévité de la collaboration. Selon la loi, une société de domiciliation possède des obligations envers ses clients mais également envers les autorités. Quels que soient les services proposés, le domiciliataire doit fournir un local doté d’une pièce permettant à son client d’organiser des réunions et des séances d’informations en toute confidentialité. Les équipements offerts doivent répondre aux normes en vigueur pour garantir la sécurité des usagers. Puisque la société de domiciliation assure la gestion des courriers de ses clients, elle doit constituer et conserver un dossier contenant les informations et particulièrement les pièces justificatives de chaque client domicilié (particulier, artisan, professionnel libéral, chef d’entreprise…). Le domiciliataire doit également informer le greffier du tribunal sur l’évolution d’un contrat de domiciliation. C’est fortement recommandé si le client n’a pas récupéré son courrier pendant une certaine période. De même, elle doit faire parvenir une liste récapitulative de l’ensemble des personnes domiciliées dans les locaux. Le client lui aussi a ses parts de responsabilité vis-à-vis du contrat de domiciliation. Quelle que soit la demande des clients, l’usage des locaux et équipement dans une entreprise de domiciliation doit être purement professionnel. Le client domicilié doit informer le responsable de la société en cas de changement de la forme juridique, de l’objet ou du nom du représentant légal de l’entreprise. Le client doit donner mandat pour recevoir en son nom les courriers. C’est indispensable pour garantir la traçabilité de l’activité du client domicilié.
Où domicilier son entreprise ?
Ibs-solution est un centre d’affaires implanté à Lille, vous pouvez informer auprès de cette entreprise ou aller sur le site si vous êtes à la recherche d’un domiciliataire. A Lille et dans les autres villes de l’Hexagone, centre d’affaires et entreprise domiciliation sont de plus en plus nombreux. Les services proposés sont innovants et permettent à chaque structure de bénéficier des avantages non négligeables.
