Très présent régulièrement dans les médias français, la société offshore a une mauvaise image. Elle est souvent considérée comme un outil de fraude fiscale utilisé par les plus fortunés. S’il est vrai que la société offshore est avant tout créée pour profiter d’avantages fiscaux. Cette pratique n’est en soit pas illégale à condition de rester dans le cadre de ce qui est autorisé par la loi.
Offshore : une signification extraterritoriale
Le mot « offshore » est un terme anglais qui signifie littéralement « au large des côtes ». Plus généralement, ce terme désigne une entité qui ne se retrouve pas sur le territoire. Le terme a d’abord été utilisé pour certaines activités se déroulant en mer : plate-forme pétrolière offshore ou radio offshore (radios pirates qui diffusaient depuis un bateau dans les eaux internationales afin d’échapper aux réglementations sur l’audiovisuel).
Aujourd’hui on connait surtout le terme pour son association avec le mot « société ». Auquel cas il ne s’agit pas d’une société installée dans la mer, mais d’une société installée en dehors du pays de résidence fiscale. Autrement dit, toute société créée dans un pays où le propriétaire n’est pas résidant est qualifiée de société offshore.
Cependant, dans le langage courant, comme indiqué par https://www.icd-fiduciaries.com, le terme est surtout utilisé pour désigner les sociétés s’installant dans un pays étranger pour des raisons fiscales.
A la recherche d’une optimisation fiscale
Si vous êtes gérant d’entreprise résidant en France et que vous créez une entité en Allemagne. Il est peu probable que cette société soit qualifiée d’offshore, puisque vous ne profitez pas d’un avantage fiscal significatif.
En effet, la plupart des sociétés offshore sont là pour pratiquer l’évasion fiscale. Par la suite, il faut distinguer ceux qui pratiquent l’évasion fiscale illégale, c’est-à-dire la fraude fiscale, de ceux qui profitent des failles du système pour pratiquer l’évasion fiscale légale appelée optimisation fiscale. Tant qu’elle reste dans le cadre de l’optimisation, cette pratique est légale juridiquement.
Toutes les sociétés offshores n’ont pas de réelle activité. Ainsi, on parle de société écran pour désigner une société offshore fictive, c’est-à-dire qui n’a pas d’activité réelle, mais qui sert juste à dissimuler l’évasion fiscale. Une société écran peut aussi être utilisée pour le blanchiment d’argent, une pratique bien évidemment illégale.
Pour résumer, la création d’une société offshore n’est pas forcément illégale contrairement à ce que l’on entend parfois. Par contre les activités pratiquées peuvent l’être et il faut également respecter les règles en matière de fiscalité.
